L'assurance
Invité à prendre la parole lors du Congrès National de la Fédération le 9 janvier dernier, Christian Dairou, agent MMA responsable du dossier de la FFPJP, en a profité pour rappeler aux membres de l'assemblée quelques points essentiels concernant leur assurance.
> Les membres d’un club FFPJP doivent être licenciés
Ignorance ou refus de l’admettre, la pratique qui s’est instaurée dans certains clubs affiliés, de délivrer des cartes de membres à des pratiquants non licenciés à la FFPJP, peut être lourde de conséquence, notamment pour les dirigeants de clubs.
Il convient de rappeler que le Code du Sport, dans ses articles L 321.1 et suivants impose à toute Fédération sportive et à ses clubs affiliés de garantir leur responsabilité civile, celle des préposés salariés, bénévoles et pratiquants en dommages corporels.
De plus, l’article 7 des statuts de la FFPJP, qui s’imposent à tous ses clubs affiliés, précise que ces derniers ont pour obligation de licencier leurs adhérents.
La délivrance de cartes de membres à des non licenciés peut avoir de lourdes conséquences, notamment celle d’engager la responsabilité pénale des dirigeants du club, des sanctions pénales (pouvant aller jusqu’à une amende de 7500€ et six mois d’emprisonnement) étant prévues par l’article L.321. De plus, elle expose le membre non licencié à un défaut d’assurance pour tout dommage corporel qu’il subirait ou qu’il occasionnerait. Le dirigeant de club est également exposé à d’éventuelles pénalités en cas de sinistre, l’effectif total du club n’étant pas déclaré à la FFPJP.
Pour quelques euros de différence, entre le prix d’une licence qui offre à tout pratiquant de s’adonner à son plaisir avec ou sans compétition dans son club ou ailleurs, et une carte de membre réductrice et illégale, il convient de redécouvrir la simplicité et la sérénité d’être licencié. La licence n’est donc pas simplement synonyme de compétition, c’est tout simplement un droit permanent d’accéder à la pratique de la pétanque et du jeu provençal en toute sécurité pour le loisir ou la compétition.
Le contrat d'assurance de la FFPJP, souscrit auprès d'MMA, garantit toutes les ligues, comités et clubs affiliés pour toutes leurs manifestations sportives et extra-sportives en responsabilités civiles. Par extension, la responsabilité à l'égard des locaux loués, empruntés ou confiés, à titre provisoire, est garantie à hauteur de 1.500.000 €. L'attestation d'assurance, disponible sur le site internet de la FFPJP www.ffpjp.info , permet de justifier de cette assurance auprès des propriétaires qui souhaitent vérifier l'existence de cette garantie.
> Le certificat médical
Comme toutes les autres fédérations sportives, le règlement médical de la FFPJP impose la présentation d'un certificat médical pour la délivrance de la première licence auprès du club affilié. De plus, elle impose ce certificat médical pour les compétitions.
Tout titulaire d'une licence FFPJP en cours de validité est donc assuré, qu'il occasionne ou subisse un accident.
Tout titulaire d'une licence FFPJP en cours de validité est donc assuré, qu'il occasionne ou subisse un accident.
En cas de sinistre, c'est la seule exigence qui doit être confirmée par le Comité Départemental. Contrairement aux idées reçues, l'assureur n'exige donc pas de copie du certificat médical.
Il est très important que tous les dirigeants de ligues, de comités et de clubs soient au courant de toutes ces règles relatives à leur assurance. C'est pourquoi il est du devoir de la FFPJP de rappeler ces différentes règles régulièrement.
Il est très important que tous les dirigeants de ligues, de comités et de clubs soient au courant de toutes ces règles relatives à leur assurance. C'est pourquoi il est du devoir de la FFPJP de rappeler ces différentes règles régulièrement.
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